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adminAninf
2017-01-25T23:12:06+00:00
Contrat d’accréditation de bureau d’enregistrement
CHARTE DE NOMMAGE GA
Décret n° 0212 du 27 janvier 2011
Decret n° 0028 du 13 janvier 2013
ANINF_Plan Numérique V12-05-2011
Decret n°0179 du 10 mai 2012
Decret n°0821
Decret n°0259 du 28 avril 2015
PSGE
Publiredactionnel du 1er juillet 2016
Fréquence : Déclaration sur l’honneur
Formulaire d’administration
Formulaire C1_VSAT Terrienne
Formulaire C2 point à point
Formulaire C3 Aéronautique
Formulaire C4 Maritime
Formulaire C5 Radio amateur
Formulaire C6 Mobile terrestre
Formulaire C7 Mobile terrestre 3RP
Pièces à fournir