Politique de confidentialité
Politique de confidentialité – ANINF
(Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences)
Dernière mise à jour : 24 juillet 2025
L’Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences (ANINF) s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons (collecte, utilisation, transmission, classement, publication, suppression) vos informations, lorsque vous visitez notre site internet : www.aninf.ga (ci-après le « site »).
En accédant à notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique, rédigée conformément à la loi n°025/2023 relative à la protection des données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
L’Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences (ANINF)
Adresse : Immeuble Santullo, Boulevard Triomphal Omar BONGO , Libreville | GABON
Courriel : info@aninf.ga
Téléphone : +241 11 76 32 49
2. Données personnelles collectées
Nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes :
- Données d’identité : nom, prénom, fonction, organisme (lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou vous inscrivez à un service).
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, site référent, pages consultées, date et heure d’accès.
- Données d’utilisation : informations sur la manière dont vous interagissez avec le Site (interfaces visitées, durée de navigation, etc.).
- Cookies et technologies de suivi : conformément à notre politique relative aux cookies.
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes :
assurer la fourniture et l’amélioration de nos services (ex. : traitement de demandes, réponses à des questions) ;
gérer votre accès à certains services en ligne ou ressources ;
vous informer sur les actualités, événements ou consultations publiques (si vous vous êtes inscrit) ;
garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site (prévenir et combattre les intrusions, ergonomie, journalisation) ;
respecter nos obligations légales et réglementaires (ex. : registres de traitement, archivage, rapports).
4. Bases légales du traitement
Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque nous disposons d’une base légale, notamment :
5. Destinataires des données
Nous ne vendons ni ne louons l’accès à vos données personnelles à des tiers.
Vos données peuvent être communiquées uniquement :
- aux autorités ou organismes publics conformément aux cas prévus par la loi ;
- à des prestataires de services de confiance (hébergement, maintenance informatique), soumis à des engagements de confidentialité stricts.
- dans le cadre d’une réorganisation, fusion ou cession d’actifs, sous réserve de garanties appropriées.
Tout transfert de données respecte les dispositions légales applicables en matière de protection des données.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux obligations légales. Par exemple :
- Demandes de contact : jusqu’à 2 ans.
- Journaux d’accès : jusqu’à 1 an.
7. Vos droits
Conformément aux principes de protection des données contenus dans la loi n°025/2023 modifiant la loi n°001/2011 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
- un droit d’accès à vos données.
- un droit de rectification ou d’effacement.
- un droit à la limitation du traitement.
- un droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- un droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement).
- un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, qui est l’Autorité pour la Protection des Données Personnelles et de la Vie Privée (APDPVP).
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à : info@aninf.ga
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures juridiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment par le chiffrement, les contrôles d’accès et des audits de sécurité réguliers.
9. Modifications de la présente politique
La présente politique de confidentialité pourra faire l’objet d’une révision périodique. La version la plus récente sera publiée sur notre site, avec sa date de révision.