L’Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences est responsable de la gestion du spectre des fréquences radioélectriques au Gabon.
Gérer le spectre radioélectrique : une mission de l’ANINF
Au Gabon, le spectre radioélectrique fait partie du domaine public de l’État. Il est inaliénable. L’Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences a pour mission la gestion du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites de satellites sur l’ensemble du territoire. L’objectif est d’optimiser l’efficacité de son utilisation, de réduire les brouillages au minimum et de faire cesser toute utilisation non autorisée et abusive du spectre.
Dans ce cadre, l’ANINF établit les factures et recouvre les redevances relatives à l’usage et la gestion du spectre des fréquences radioélectriques. Elle élabore aussi et met à jour le Tableau National de Répartition des Bandes de fréquences (TNABF).
Activités de la Conférence Mondiale des radiocommunications (CMR)
Les conférences mondiales des radiocommunications (CMR) ont lieu tous les trois à quatre ans. Elles ont pour tâche d’examiner et, s’il y a lieu, de réviser le Règlement des radiocommunications, traité international régissant l’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites des satellites géostationnaires et non géostationnaires.
Les modifications du Règlement sont apportées en fonction de l’ordre du jour adopté par le Conseil de l’UIT, compte tenu des recommandations formulées par les conférences mondiales des radiocommunications précédentes. Ci-après :
Comment acquérir une fréquence
Vous souhaitez acquérir une fréquence radioélectrique ? Pour tout déploiement d’un réseau radioélectrique sur le territoire gabonais, le demandeur de la ressource fréquentielle doit au préalable obtenir une autorisation d’exploitation délivrée par l’ARCEP.
Ensuite, adressez-vous à l’ANINF pour effectuer votre demande d’usage de cette ressource fréquentielle.
A savoir : l’étude du dossier et l’assignation de la fréquence sont réalisées dans un délai de 45 jours ouvrables.
Les modalités d’exploitation d’une fréquence
Les conditions d’exploitation de la ressource fréquentielle mise à la disposition du demandeur doivent être conformes aux dispositions du Tableau National de Répartition des Bandes de fréquences, et du Règlement des Radiocommunications (RR) de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT).
Le nouveau système de calcul des redevances des ressources en fréquences radioélectriques
Le nouveau système de calcul des redevances des ressources en fréquences radioélectriques en République Gabonaise est encadré par les délibérations 14 et 15 de l’ARCEP, relatives au nouveau barème de facturation.
Le paiement des redevances des fréquences
Le bénéficiaire de l’autorisation devra d’abord payer des frais d’études du dossier. Il est aussi soumis au paiement annuel des redevances d’usage et de gestion du spectre.
Tarification de l’utilisation des Fréquences. Radioélectriques
L’ANINF contrôle les fréquences
L’Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences exerce deux types de contrôles (préventif et curatif) pour s’assurer de la conformité de l’usage de la ressource fréquentielle déployée sur le réseau des bénéficiaires de l’autorisation. Ces contrôles permettent aussi de déceler toutes les sources d’émissions illicites.
